1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) sont applicables aux relations commerciales entre acheteur et vendeur et contraignantes pour les deux parties. Un règlement y dérogeant n’a valeur contraignante que s’il est convenu par écrit. En commandant une marchandise, l’acheteur accepte les conditions de vente, de livraison et de paiement ci-dessous.

  1. Prix et frais de port

Tous les prix se comprennent net en francs suisses (CHF), majorés de la taxe à la valeur ajoutée et hors frais de port. Les frais de port s’alignent sur les tarifs de la poste suisse.

  1. Conditions de livraison

La livraison des marchandises commandées a lieu, en règle générale, 2 à 3 semaines suivant la commande. Après l’expédition des marchandises, le bénéfice et les risques sont transférés à l’acheteur.

  1. Annulation de la commande

L’acheteur s’engage à réceptionner la marchandise commandée. Une éventuelle annulation n’est possible uniquement par accord mutuel.

  1. Conditions de paiement

Le montant des factures doit être versé net dans les 30 jours suivant la date de facturation, pour autant qu’aucun autre accord n’ait été négocié. Les déductions d’escompte non autorisées seront facturés ultérieurement.

  1. Réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet, la marchandise reste propriété du vendeur. L’acheteur accepte cette réserve de propriété et habilite le vendeur à prendre toutes mesures qu’il jugera nécessaires pour préserver ses droits.

  1. Garantie de qualité / Droit de retour

Nous garantissons la qualité irréprochable des marchandises que nous livrons. Si les marchandises sont défectueuses, nous les remplaçons. Dans ce cas, l’acheteur doit faire parvenir ses réclamations par écrit au vendeur 10 jours au plus tard après réception des marchandises.

  1. Garantie / Responsabilité

Les réclamations pour livraisons incomplètes ou incorrectes ou pour vices identifiables doivent être adressées au vendeur par écrit au plus tard 10 jours après réception de la marchandise. Toute autre responsabilité est exclue.

  1. Protection des données

Nous prélevons, enregistrons et traitons les données à caractère personnel conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

  1. Modifications / Compléments

Le vendeur se réserve expressément le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales (CG).

  1. For et droit applicable

Le droit suisse s’applique exclusivement. Pour d’éventuels litiges découlant de ce contrat, le for juridique est Sursee.

Sursee, août 2020